Règlement Intérieur
Chapitre premier : Adhésion à l’association
Article premier : Adhésion
– L’adhésion à l’association est ouverte aux particuliers marocains et les étrangers résidents du Maroc.
– La demande d’admission est présentée au Bureau Administratif.
– Les personnes souhaitant devenir membres doivent avoir un comportement conforme aux principes et objectifs de l’association.
– Il est considéré comme membre actif, quiconque exerce une mission permanente ou temporaire dans l’un des comités de l’association.
– Le statut de membre d’honneur est accordé par le bureau administratif après avis du Conseil de l’Assemblée.
Article deux : Droits des membres
– Discuter de toutes les questions d’organisation liées à l’association au sein de ses organes.
– Soumettre des suggestions et observations pour améliorer le travail de l’association au sein des organes dont le membre fait partie.
– Nommer et élire tous les organes de l’association selon les conditions stipulées dans les statuts et le présent règlement.
– Représenter l’association et participer en son nom à toute activité locale, nationale ou internationale, après nomination comme représentant.
– Bénéficier de réductions en termes de frais de participation à toutes les activités de l’association.
Article trois : Devoirs du membre
– S’acquitter des frais d’inscription annuels fixés à 100 dirhams pour les étudiants inscrits aux cours de japonais, 200 dirhams pour les étudiants en général et 300 dirhams pour les autres.
– Contribuer physiquement ou moralement aux activités de l’association et s’engager à accomplir les tâches qui lui sont confiées.
– Maintenir en permanence la cohésion au sein de l’association, soutenir son unité et ses choix, consolider son organisation et son activité.
– Préserver l’indépendance de l’association
– Œuvre pour l’ouverture de l’association à de nouveaux horizons
Article quatre : Perte du statut de membre
La perte du statut de membre peut avoir lieu soit par démission ou révocation.
– Démission :
- La démission a lieu conformément à la section deux du chapitre quatre des Statuts de l’Association.
- Elle doit être approuvé par le Bureau Administratif.
– Révocation : peut être due au :
- Manquement à l’obligation de paiement des frais d’adhésion deux années consécutives.
- Violation des statuts et/ou du Règlement Intérieur ; le cas est étudié au niveau du Bureau Administratif, et la personne concernée peut demander un réexamen de la décision par l’intermédiaire d’un des membres du Conseil de l’Association.
- Violation des principes et objectifs de l’association ou exploitation de son nom à des fins personnelles en la représentant dans toute activité locale, nationale ou internationale.
Chapitre deux : Les organes de l’Association et sa gestion
(Assemblée Générale – Bureau Administratif – Conseil de l’Assemblée – Commissions)
– L’Assemblée Générale élit le Bureau Administratif, qui assume la responsabilité de la gestion de l’association en collaboration avec le Conseil et les Comités de travail de l’association.
– Le Bureau Administratif est élu au scrutin d’une liste.
Article cinq : Assemblée générale
– L’Assemblée Générale se compose de tous les membres qui ont complété six mois d’adhésion
– L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel le plus élevé de l’Association.
– L’Assemblée Générale discute des rapports moraux et financiers et les votes.
– L’Assemblée Générale discute des modifications des Statuts et du Règlement Intérieur.
– Après la démission du Bureau Administratif, l’Assemblée Générale délègue deux ou trois membres pour superviser le processus d’élection du nouveau Bureau Administratif, et les délégués doivent soumettre un rapport complet à l’Assemblée Générale.
– L’Assemblée Générale peut faire des recommandations au Bureau Administratif.
Article Six : Le Bureau Administratif
Le Bureau Administratif assure le fonctionnement normal de l’association, maintient son indépendance et exécute ses décisions conformément au chapitre III des Statuts de l’Association.
– Parmi ses tâches et compétences les plus importantes conformément aux statuts :
- Préparer les dossiers afin de les déposer auprès des autorités concernées après son élection
- Tenir des réunions mensuelles et chaque fois que nécessaire.
- Tenir à jour les documents administratifs et organisationnels ainsi que les livres et la correspondance de l’association.
- Veiller à la formation de comités lorsque nécessaire et contribuer à leur activation.
- Veiller au développement des ressources de l’Association.
- Préparer les rapports moraux et financiers à chaque Assemblée Générale.
– Concernant les relations avec le Conseil de l’Association :
- Convoquer une réunion élargie, afin d’élire le Conseil de l’Association.
- Présenter un projet de programme d’activités annuelles au Conseil de l’Association.
- Présenter un rapport sur les activités de l’Association à chaque séance du Conseil de l’Association.
- Prendre des décisions disciplinaires, le cas échéant, après consultation du Conseil de l’Association.
- Discuter de tout report de l’Assemblée Générale avec le Conseil de l’Association.
Article Sept : Conseil de l’Association
– Le Conseil a un rôle consultatif, et il est constituée après l’Assemblée Générale en réunion élargie des participants convoqués par le Bureau Administratif dans un délai n’excédant pas trois mois.
– Sa composition :
Il est composé de tous les membres du bureau administratif (7 membres), en plus d’au moins quatre (4) membres, au plus six (6), qui sont élus lors de l’Assemblée élargie des participants.
– Ses pouvoirs :
Le Conseil de l’Association a un rôle consultatif qui consiste à assurer le suivi de l’évolution générale de l’Association, et contribue également à la formation et à l’activation des comités.
– Ses missions :
- Collaborer avec le Bureau Administratif sur la mise en œuvre du programme général.
- Assurer la couverture médiatique des activités.
- Contribuer au développement des mécanismes et outils de travail au sein de l’Association.
- Contribuer au développement des ressources de l’Association.
Article Huit : Les Comités
– Le Bureau Administratif a le droit de former des Comités de travail lorsque cela est nécessaire, afin de mettre en œuvre le programme général de l’Association.
– Les Comités travaillent sous la supervision du Bureau Administratif.
– Chaque comité comprend au moins un membre du Conseil de l’Assemblée pour coordonner son fonctionnement.
– Les Comités exécutent des tâches spécifiques dans un délai déterminé.
– Chaque comité remet un rapport complet au Bureau Administratif, immédiatement après la fin de sa mission.
Chapitre trois : Les revenus et dépenses de l’Association
Article neuf :
– Les ressources de l’Association sont constituées de ce qui est prévu au chapitre cinq des Statuts. Le Bureau Administratif peut également apporter d’autres ressources à travers la coopération ou le partenariat avec des organismes et des institutions ayant des objectifs communs.
– Le trésorier, assisté de son adjoint, assure les opérations comptables, et contrôle tous les revenus et dépenses liés au fonctionnement de l’Association et de ses activités.
– Toutes les opérations de dépenses et de revenus doivent être justifiées par un document justificatif, qui a un caractère sain et légal.
– Le trésorier, ainsi que le Président, signent tous les documents de nature financière, y compris les chèques et autres documents bancaires.
– Le trésorier prépare le rapport financier, et le présente au Bureau Administratif pour approbation, dans un délai d’au moins sept jours avant l’Assemblée Générale.
Chapitre quatre : Généralité
Article dix :
– Le Bureau Administratif a le droit de statuer sur toutes les questions qui ne sont pas mentionnées sur le présent Règlement Intérieur.