Association Marocaine pour la Langue et la Culture Japonaises
(الجمعية المغربية للغة والثقافة اليابانية)
Chapitre 1 : Exigences générales
L’Association Marocaine pour La Langue et la Culture Japonaises (الجمعية المغربية للغة والثقافة اليابانية) a été créée à Rabat conformément aux prescriptions du Dahir N°1.58.376 réglementant les associations, édicté le 15 novembre 1958, tel que modifié et complété par la loi N°75.00 promulguée par le Dahir N°1.02. 206 du 5 juillet 2002 et la loi n°36.04 promulguée par Dahir Charif N°1.06.18 du 14 février 2006, et conformément au présent contrat statutaire.
Cette association est à but non lucratif et a son siège à Rabat, rue 30, Moulay Ahmed Loukili, Hassan. Il peut être modifié avec l’approbation des deux tiers des membres du bureau administratif.
Chapitre 2 : Objectifs et moyens
Section 1 : Objectifs
Article 1 : Organiser des activités culturelles et scientifiques au profit des adhérents.
Article 2 : Promouvoir l’échange culturel entre le Maroc et le Japon.
Article 3 : Promouvoir l’association et développer sa notoriété au niveau national et international.
Article 4 : Organiser des événements culturels au niveau national.
Article 5 : Contribuer au développement des compétences des enseignants de la langue japonaise au Maroc.
Article 6 : Contribuer à l’organisation du Concours d’Elocution en Langue Japonaise (« Speech Contest »)
Article 7 : Recherche de sponsors pour le « Speech Contest » et les concours régionaux
Article 8 : Contribuer à la diffusion de la culture et de la langue japonaise.
Article 9 : Encourager l’esprit d’équipe et le volontariat et nouer des liens et conventions avec toutes les organisations et institutions pour atteindre les objectifs de l’association.
Article 10 : Œuvrer pour créer l’harmonie et la coordination entre les acteurs du champ culturel et linguistique japonais au Maroc.
Section 2 : Moyens d’action
Article 11 : Pour atteindre les buts de l’association, celle-ci entreprend plusieurs activités :
- Sessions de formation
- Programmes d’échanges culturels entre le Maroc et le Japon
- Conférences et séminaires intellectuels et scientifiques
- Concours culturels et artistiques
- Campagnes de sensibilisation
- Études et recherches
- Visites de terrain
- Communications via des sites sociaux, des forums et des sites Web
- Publications de périodiques et de bulletins qui reflètent les activités et les intérêts de l’association
Article 12 : L’association exerce ses activités en son siège et dans tous les lieux qui peuvent relever de sa possession ou de sa disposition.
Article 13 : L’association peut créer des clubs et des comités qui correspondent aux objectifs de l’association.
Article 14 : L’association peut établir des partenariats avec des institutions gouvernementales et non gouvernementales, à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc, pour atteindre ses objectifs.
Chapitre 3 : Structure et Assemblée Générale
Section 1 : Structure
La structure administrative de l’association se compose du Bureau Administratif et du Conseil de l’Association.
Article 15 : Bureau administratif
Alinéa 1 : Le Bureau Administratif est composé de 7 membres : le président, son adjoint, le secrétaire général, son adjoint, le trésorier, son adjoint et un conseillé.
Alinéa 2 : Il supervise la gestion administrative de l’association.
Alinéa 3 : Il est considéré comme le premier responsable devant les autorités.
Alinéa 4 : La responsabilité financière de l’association est assumée par le président et le trésorier, et ce sont eux qui la représentent auprès des banques, et leur signature ensemble est nécessaire.
Article 16 : Conseil de l’Assemblée
Alinéa 5 : Il est composé d’une partie des membres impliqués, des responsables des commissions, des membres du bureau administratif, ainsi que des participants actifs.
Alinéa 6 : Il gère et approuve les activités.
Alinéa 7 : Un membre du Conseil de l’Assemblée est élu en remplacement d’un membre du Bureau administratif en cas de démission ou de révocation par ce dernier.
Alinéa 8 : Il assiste à l’assemblée générale
Section 2 : Assemblée Générale.
Article 17 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association et ses décisions sont effectives et contraignantes pour tous ses membres et toutes les personnes concernées.
Article 18 : L’Assemblée Générale se compose du bureau administratif, du conseil d’assemblée et des adhérents.
Article 19 : L’Assemblée Générale se tient normalement au terme de chaque année pour évaluation, et tous les trois ans en vue de renouveler les membres du bureau administratif
Article 20 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue avec l’approbation des deux tiers des membres du bureau administratif, et si le quota n’est pas atteint dû à l’abstention ou la démission des membres, une autre Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai n’excédant pas une semaine, à la majorité absolue des voix.
Article 21 : Les statuts de l’association peuvent être modifiés, aux deux tiers des voix des membres de l’assemblée générale.
Article 22 : L’association ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale, et cela ne peut être fait qu’avec l’approbation de la majorité absolue à la fois de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Assemblée.
Article 23 : Nomination : Seuls les membres actifs qui ont dépassé une année d’adhésion peuvent devenir membre du bureau.
Article 24 : Vote : Ne peut voter à l’Assemblée Générale que les membres de conseil et les adhérents qui sont membres de l’association depuis plus de six mois.
Chapitre 4 : Engagement et retrait
Section 1 : Adhésion
Article 25 : Toute personne, marocaine ou résidente, qui souscrit aux principes de l’association, approuve ses statuts et son règlement intérieur, et qui accepte les responsabilités qui lui sont confiées en tant que membre de l’association, a le droit de soumettre une demande d’adhésion au bureau, et sa demande n’est acceptée qu’une fois entérinée par le bureau.
Article 26 : L’association accorde son adhésion à certains étrangers qui souscrivent à ses principes, approuvent ses statuts et son règlement intérieur, et se conforment aux responsabilités qui leur sont assignées en tant que membres d’honneur de l’association.
Section 2 : Démission
Article 27 : Tout membre a le droit de se retirer de l’association à tout moment, à condition qu’il présente sa démission par écrit au bureau et qu’elle soit acceptée par ce dernier.
Article 28 : L’annulation de la démission ne peut se faire que sur demande écrite et après avoir été approuvée par le bureau.
Article 29 : Quiconque enfreint les statuts et les principes de l’association sera puni selon ce qui est stipulé dans le règlement intérieur.
Chapitre 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées de :
Article 30 : Les droits d’adhésions, et le bureau administratif détermine leur montant.
Article 31 : Subventions et aides, financières ou en nature, offertes par diverses institutions et organismes nationaux et internationaux, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’indépendance de l’association.
Article 32 : Les revenus des activités menées par l’association, sachant que l’association est à but non lucratif.
Article 33 : Les revenus de l’association sont destinés à couvrir les dépenses de ses affaires générales.
Chapitre 6 : Comités régionaux
Article 34 : Le Bureau National est assisté dans ses tâches par des commissions régionales à raison d’une commission pour chaque région.
Article 35 : Pour créer un comité régional, l’association doit avoir au moins vingt membres dans le territoire visé. La création de tout comité régional est soumise à l’approbation du bureau national.
Article 36 : Les comités régionaux sont tenus de :
- Intégrer des actions à caractère national dans leur plan d’action
- Soumettre leur plan d’action au bureau national pour approbation avant de commencer sa mise en œuvre, avant la fin novembre de chaque année.
Article 37 : Le Comité régional est dirigé par un bureau composé de cinq membres. Leurs fonctions sont réparties comme suit :
- Secrétaire général
- Secrétaire général adjoint
- Trésorier
- Trésorier adjoint
- Conseiller
Article 38 : Le secrétaire général est élu par l’assemblée générale régionale pour une durée de 3 ans.
Article 39 : En cas d’absence injustifiée trois fois de suite, ou de démission ou d’empêchement de tout membre du comité, celui-ci peut lui désigner un remplaçant parmi les membres du comité pour la durée restant à courir.
Article 40 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire ou extraordinaire à la demande du secrétaire général ou des deux tiers des membres du comité régional ou par décision du bureau national.
Article 41 : Le comité régional se réunit au moins une fois par mois, soit sur convocation du secrétaire général, soit à la demande des deux tiers de ses membres. Les convocations avec l’horaire de travail sont envoyées au moins quinze jours avant la réunion.
Article 42 : Une quote-part des revenus de chaque comité régional est versée annuellement au compte courant de l’Association Nationale. Le montant de cette part est déterminé par l’Assemblée Nationale dans le règlement intérieur
Article 43 : Le comité régional conserve 2 000 dirhams de ses revenus annuels et reverse au bureau national 80 % du reliquat.
Article 44 : Partage ses comptes avec le Bureau National tous les trimestres.
Chapitre 7 : Clauses particulières
Clause 1 : L’association est totalement indépendante de tout organisme politique, syndical et professionnel.
Clause 2 : Les discussions partisanes et politiques au sein de l’association sont interdites.
Clause 3 : En cas de dissolution de l’association, ses biens sont remis à une entité ou institution qui partage les mêmes principes.
Clause 4 : L’association a le droit de rédiger un règlement intérieur et de le modifier à chaque fois que nécessaire.